La QPC porte sur un point technique : jusqu’où un fichier de titres de séjour peut-il dialoguer avec d’autres bases, et avec quelles garanties. Les requérants parlent de « traçabilité généralisée ». Le ministère de l’Intérieur, de « fluidité de l’instruction ». Les deux formules sont trop vastes pour le texte que le Conseil lira.
Ce que le Conseil peut dire, c’est si la loi a suffisamment encadré l’interconnexion. Ce qu’il ne dira pas, c’est comment un guichet de préfecture, un mardi matin, traite un dossier incomplet avec un agent vacataire et un applicatif qui plante.
« On demande au Conseil de civiliser un fichier. Le problème, souvent, n’est pas le fichier. C’est la file. »
Le droit contre la file
Dans trois préfectures visitées cet été, le goulot n’était pas juridique. Il était humain : rendez-vous introuvables, pièces redemandées, délais qui transforment un renouvellement en irrégularité. L’interconnexion, si elle est validée, accélérera certains dossiers. Elle n’inventera pas des agents.
Les avocats le savent. Ils jouent la QPC comme un levier de publicité, pas comme une solution. Le ministère le sait aussi. Un considérant de principe, même sévère, se contourne par décret, puis par circulaire, puis par « instruction temporaire ».
Ce qu’il faudra lire, au-delà de la décision
Le jour de la décision, les chaînes parleront de « censure » ou de « validation ». Il faudra lire les réserves. C’est là, dans les « sous réserve que », que l’administration trouvera sa marge. Comprendre l’actualité juridique, ce n’est pas attendre un oui ou un non. C’est compter les portes que le Conseil laisse ouvertes.